Enviroptim RSE Consultants


Communiqués

Le 28/09/16 à 17h06

L'obligation de Plan de Mobilité pour les entreprises de plus de 100 salariés

Toutes les entreprises ayant un ou plusieurs sites regroupant au moins 100 salariés en milieu urbain devront répondre à l'obligation avant fin 2017

L’article 51 de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) dispose que, dans le périmètre d’un Plan de Déplacements Urbains :

toutes les entreprises, regroupant plus de 100 salariés sur un même site, doivent élaborer un Plan de Mobilité (ou PDE - Plan de Déplacement d'Entreprise) d’ici le 1er janvier 2018 pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l’utilisation de modes de transports moins émissifs.    

Chaque site de plus de 100 personnes implanté en zone urbaine est concerné.

Bien moins simple qu'il n'y parait, cette obligation impose de réaliser un diagnostic rigoureux et justifié de la situation et d'élaborer, sur la base d'une expertise approfondie couplant les technologies de Transports, les axes d'optimisation d'efficacité énergétique et les calculs de Bilans de Gaz à Effet de Serre (BEGES), un plan d'actions Mobilité d'Entreprise et une stratégie à court et moyen termes.

(sources ADEME et Legifrance, septembre 2016)

Le bureau d'études Enviroptim dispose de l'ensemble des compétences requises, notamment avec son pôle d'experts Transports (Audits énergétiques réglementaires transports, Bilans GES et Bilan Carbone transports, Plans de Déplacements PDE PLD, Plans de Mobilité) pour accompagner les entreprises dans cette démarche obligatoire avant le 1er janvier 2018.


Le 04/01/16 à 10h17

L’audit énergétique réglementaire : Quelles obligations pour les entreprises d’ici juin 2016 ?

Les entreprises bénéficient d'un délai prolongé jusqu’au 30 juin 2016 pour réaliser leur audit énergétique réglementaire : ce qu'il faut savoir

Après l’annonce par le gouvernement fin novembre d’une prolongation jusqu’au 30 juin 2016, les entreprises françaises bénéficient de quelques mois supplémentaires pour pouvoir respecter l’obligation d’effectuer leurs audits énergétiques réglementaires.

Officialisée fin 2014, mais avec des modalités d’applications dont la diffusion s’est étalée jusqu’au mois d’avril 2015, l’obligation était initialement à respecter avant le 5 décembre 2015. La « tolérance », accordée en marge du démarrage de la COP 21, est donc de 30 semaines.

La contrepartie de ce délai supplémentaire est que l’on s’attend à un niveau  d’exigence strict sur le respect du nouveau calendrier.

 

Concernant de l’ordre de 10.000 entreprises en France, cet audit énergétique obligatoire est très réglementé :

-          Il doit être réalisé conformément à la méthodologie de la nouvelle norme NF-EN 16247 ;

-          Il doit suivre le/les référentiel(s) correspondant aux postes de consommations d’énergies de l’entreprise (transports / procédés industriels / bâtiments) ;

-          Il doit être réalisé par un bureau d’études expressément qualifié sur le/les référentiels correspondant aux postes de consommations de l’entreprise

  • NF-EN 16247-4 pour les activités de transports ;
  • NF-EN 16247-3 pour les activités de procédés industriels ;
  • NF-EN 16247-2 pour les bâtimentset les activités tertiaires.

Ces contraintes sont destinées à garantir des audits rigoureux et de qualité, mais elles expliquent aussi en grande partie les retards constatés fin 2015 et ayant amené le gouvernement à décaler l’échéance, la pénurie de bureaux d’études qualifiés ne permettant pas de répondre dans les temps aux besoins des entreprises.

Les observateurs et l’ademe indiquent toutefois que le délai supplémentaire, qui ne sera pas prorogé, semble tout juste suffisant pour permettre aux entreprises « retardataires » d’effectuer la démarche, tant le nombre de prestataires compétents sur le marché est limité, notamment pour les activités de transports et de procédés industriels.

Pour illustrer ce point, on dénombrait sur l’ensemble du territoire français en décembre pour traiter les 10.000 entreprises concernées par l’obligation réglementaire , de l’ordre de :

-          20 bureaux d’études qualifiés pour les audits transports (dont seulement 4 en région parisienne) ;

-          100 bureaux d’études qualifiés pour les audits procédés industriels ;

-          350 prestataires qualifiés pour les audits bâtiments.

 

Les entreprises n’ayant pas encore engagé leur démarche, par manque d’information en 2015 ou parce qu’elles ont été dans l’impossibilité de trouver dans les temps un prestataire disposant des qualifications requises, ont donc tout intérêt à rechercher sans attendre le bureau d’études qualifié et disponible pour les accompagner suivant un planning compatible de l’échéance de fin juin 2016

En effet la démarche réserve quelques pièges qu’il vaut mieux savoir éviter : le retour d’expérience sur les audit s réalisés en 2015 a démontré que postes de consommations d’énergie et activité principale de l’entreprise ne correspondent pas toujours : on compte de très nombreuses entreprises (tous secteurs d’activité confondus) pour lesquelles la part des transports est prépondérante, en particulier par le biais des factures de carburant des flottes véhicules, alors justement que c’est sur cette catégorie des audits énergétiques transports que la pénurie de bureaux d’études qualifiés est la plus forte

 

Pour sa part, le cabinet d’ingénieurs Enviroptim RSE Consultants intervient sur plusieurs niveaux dans le cadre de ces audits énergétiques réglementaires :

-          En tant que bureau d’études qualifié NF-EN 16247 pour mener les audits énergétiques sur les différents référentiels d’activité ;

-          En tant qu’instructeur qualificateur audit énergétique auprès des deux organismes de qualification AFNOR et OPQIBI, habilités à délivrer la qualification NF-EN 16247 aux bureaux d’études candidats ;

-          En tant que membre du Comité d’Expert AFNOR sur les audits énergétiques NF-EN 16247.

 

Notas :

-          Le périmètre à couvrir pour les entreprises n’ayant pas engagé leur audit avant le 5 décembre 2015 est de 80% des factures d’énergie acquittées par l’entreprise, au lieu de 65% avant cette date ;

-          La loi en vigueur dispense les entreprises ayant obtenu la certification ISO 50001 de réaliser un audit NF-EN 16247. Le calendrier réglementaire est le même.

Enviroptim, disposant d’ingénieurs auditeurs de certification ISO 50001, intervient également sur les missions d’accompagnement et d’audit auprès des entreprises ayant fait le choix de l’outil de management énergétique ISO 50001 pour satisfaire à l’obligation réglementaire.

 


Le 30/09/15 à 18h21

Interventions d'Enviroptim au Forum Développement durable CCI Essonne - CEA du 5 octobre

Bruno Verhaeghe, co-dirigeant d'Enviroptim RSE Consultants, intervient à deux titres au cours de ce forum dédié au développement durable

- En commun avec l'industriel AKZO NOBEL Powder Coatings qu'Enviroptim a accompagné depuis début 2015, pour un témoignage sur la mise en oeuvre de l'ISO 50001 en milieu industriel, avec des résultats concrets en terme d'économies d'énergie ;

- Au cours de la conférence de clôture Regards Croisés (partenariat CCI Essonne/CEA) sur le thème du changement climatique et ses impacts sur les activités des entreprises, en présence de Pascale Braconnot, chercheure au Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE-IPSL) au CEA-Saclay. Au cours de ces échanges, plusieurs questions seront abordées :

  • Quels sont les enjeux ?
  • Les modèles économiques actuels sont-ils adaptés ?
  • Toutes les entreprises sont-elles concernées et comment se préparer ?
  • Quels sont les premières actions à conduire ? 

L'ensemble des modalités pratiques pour participer à ce forum sont accessible via : http://www.essonne.cci.fr/changement-climatique-quels-impacts-sur-les-entreprises