Enviroptim RSE Consultants


Articles & Informations

Le 28/09/16 à 17h18

REGLEMENTATION SUR LES BILANS D’EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE ET LES BILANS CARBONE : D’IMPORTANTES EVOLUTIONS SONT APPLICABLES EN 2016

La périodicité de mise à jour des BEGES obligatoires pour les entreprises passe de 3 à 4 ans

Le nouveau Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif à l’obligation de réalisation d’un bilan d'émission de gaz à effet de serre (BEGES, également appelé Bilan Carbone), ainsi que l'ordonnance et le rapport s'y référant, modifient la périodicité de mise à jour pour les entreprises en la portant de 3 à 4 années.

Le périmètre d’application n’a pas évolué en 2016 : cette obligation réglementaire s'applique toujours aux entreprises de plus de 500 salariés (250 dans le cas de l'outre-Mer), aux établissements publics employant plus de 250 personnes, à l'Etat, aux régions, départements et collectivités territoriales de plus de 50000 habitants.

Il est à noter que l'Etat et les collectivités territoriales, non soumis à l’obligation d’audit énergétique, resteront sur une périodicité de trois années.

Cette modification permet de rendre la périodicité du bilan BEGES cohérente de celle de l’audit énergétique réglementaire obligatoire pour les entreprises, et compte tenu des synergies entre les démarches, elle ouvre la possibilité de réduire les coûts par la réalisation d'une prestation couplée BEGES/audit énergétique avec un prestataire unique.

Enfin, les textes réglementaires précisent qu’en parallèle de sanctions financières dues au manquement à l'obligation, la Préfecture de région pourra décider de rendre publique la sanction appliquée aux entreprises contrevenantes.

L’équipe d’Enviroptim se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


Le 16/02/16 à 10h16

Enviroptim anime avec la CCI Essonne une demi-journée d'atelier sur les outils de la transition énergétique

Le 19 février 2016 à Evry, le "club QSE dvt durable" de la CCI91 organise un atelier sur la thématique de l'efficacité énergétique en entreprise

Programme :

  • Comprendre les enjeux de la maîtrise de l'énergie pour l'entreprise,
  • Retours d'expériences dans différents secteurs d'activité (tertiaire, procédés, transports, ...),
  • Découvrir les outils existants (normes, obligations réglementaires, incitations et aides publiques, …),
  • Partager sur l’intégration de ces outils à vos systèmes de management.

Intervenants :

  • Bruno VERHAEGHE, Directeur des opérations IDF & Centre / Enviroptim RSE Consultants
  • Guillaume DELAGE, Chef de projet / CCI Essonne 

Lieu :

  • de 9 à 12h, à la CCI d'Evry.

détails et inscription sur le site CCI91


Le 04/01/16 à 08h58

Décryptage de l’accord final de la COP 21 et de ses conséquences pour les entreprises

Dans quelles mesures les engagements pris par les pays signataires vont à terme avoir un impact direct sur les entreprises ?

L’accord final de la COP 21 (21ème Conférence des parties), maintenant appelé accords de Paris, a rassemblé l’ensemble de la communauté internationale autour de la lutte contre le réchauffement climatique.

Une lecture affinée des points de l’accord permet de comprendre dans quelle mesure les engagements pris par les pays signataires vont à terme avoir un impact direct sur les entreprises, les ETI et les PME-PMI.

Certains observateurs sont tentés de dénoncer un bilan en demi-teinte, notamment parce que l’accord final  laisse une importante liberté d’action dans la mise en place de contributions qui seront basées sur le volontariat de chaque pays.

Il faut cependant voir dans cet accord, pour la première fois, un engagement clarifié de l’ensemble des acteurs et surtout un cadre général qui permettra d’assurer le suivi et la comptabilisation par la Convention Cadre des Nations Unies contre les Changements Climatiques des actions engagées.

 

Le décryptage de l’accord de Paris en 6 points clés :

1- L’article 2 vise à renforcer la lutte contre le changement climatique notamment en contenant l’augmentation de température moyenne « nettement en dessous de 2 °C (…) avec des efforts à fournir pour la maintenir à 1,5 °C » et l’article 4 indique que le pic maximal d’émissions mondiales (de CO2) doit être atteint dans les « meilleurs délais ».

Les objectifs sont nettement précisés par rapport au sommet de Copenhagen, mais en revanche les délais ne sont pas indiqués. On peut donc supposer que chaque état ou groupe d’états (l’union européenne en priorité) établira son propre calendrier dans la mise en place des actions et l’atteinte des objectifs, y compris en terme d’obligations à respecter pour les entreprises dans les cinq prochaines années.

 

2- La neutralité carbone est traduite en un objectif d’équilibre entre émissions de CO2 anthropiques (liées aux activités de l’homme et des entreprises) et « absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre (sic) ».

On voit ici la notion de compensation Carbone par des actions ciblées, dont la mise en œuvre sera favorisée par des incitations proposées aux entreprises à l’horizon 2025 (actions directes ou achats de quotas de compensation).

 

3- L’article 6 précise les mécanismes de quotas et de compensation carbone :

il est possible d’utiliser des « résultats d’atténuation transférés au niveau international » (donc l’utilisation de transferts de quotas de CO2). C’est une reconnaissance des mécanismes nés lors du protocole de Kyoto et se développant actuellement en Europe (EU-ETS), aux USA (Californie) et en Chine.

Ce point ouvre aux entreprises à terme la possibilité de valoriser ou d’acheter des « actions Carbone » sur les marchés d’échange.

 

4- L’article 8 traite les pertes et dommages. Il reconnait les dommages créés et l’importance du risque climat, notamment pour les pays les plus vulnérables.

Cependant il n’est pas prévu à ce stade de compensation ou indemnisation pour les pays victimes du changement climatique.

A moyen terme ce point ne devrait pas directement impacter les entreprises.

 

 5- L’article 9 traite du financement et précise la création d’un fond à destination des pays en développement. Le montant du fonds plancher de 100 Mds par an est repoussé dans la décision 54 (donc théoriquement hors de l’accord).

A moyen terme ce point ne devrait pas directement impacter les entreprises.

 

 6- L’article 21 indique le caractère contraignant de l’accord  pour les pays signataires, qui intégreront donc des textes contraignants dans leurs propres réglementations nationales.

 

En conclusion, ces six points sont essentiels car ils se traduiront immanquablement par l’adoption de textes de lois et réglementations internes pour les pays signataires, et donc par des obligations et des processus d’incitations impactant directement les entreprises.